M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 10

(a. 83)

RAPPORT HEBDOMADAIRE DES VOLAILLES MISES EN MARCHÉ

Acheteur (1) 	
Genre de production (2) 		L’usage de la formule est décrite au verso	REÇU LE
Usine d’abattage (7) 		et référé aux numéros (		)
Rapport de la semaine (3) du dimanche 	 au samedi 		

Date de
réception
(4)	N° du
Producteur
(5)	Nom du
producteur
(6) 	N° du Bon
de livraison
(9)	Volailles livrées
	(10)
Nombre			 	Poids	Poids
moyen
(11)	Confisquées et
	mortes 	(12)
Nombre			 Poids	Quantité nette
		(13)
Nombre	 Poids	CALCUL DE LA
REMISE AUX ÉLEVEURS DE VOLAILLES DU QUÉBEC
								Volume (21) X Taux = 	(A)	
T.P.S. = (A) X 7% =	(B)	
T.V.Q. = (A) + (B) X 6,5% = 	(C)	
REMISES BRUTES
(A) + (B) + (C) =	(D)	
Frais d’administration
(Abattoir et acheteur seulement)
(A) x 2% =	(E) (		)
T.P.S. = (E) X 7% =	(F) (	)
T.V.Q. = (E) + (F) X 6,5% =	(G) (	)
RETENUES
(E) + (F) + (G) =	(H) (	)
REMISE NETTE AUX ÉLEVEURS DE VOLAILLES 
(D) – (H) =	(I)  (	)
DATE DU CHÈQUE			
# DU CHÈQUE		
MONTANT DU CHÈQUE		
# DE LA FACTURE		
ABATTOIR — ACHETEUR
PRÉPARÉ PAR	
DATE	
			TOTAUX					
				(16)	(17)		(18)	(19)	(20)	(21)	

NOTE: Cette section fait partie intégrante de l’annexe 10.

Par une convention intervenue entre les Éleveurs de volailles du Québec et L’Association des abattoirs avicoles du Québec inc. représentant tous les acheteurs de volailles de la province, ces derniers sont tenus de déclarer aux Éleveurs de volailles du Québec leur réception de volailles vivantes sur le présent rapport et de percevoir les relevés décrétés par les Éleveurs de volailles du Québec afin d’en faire remise à ceux-ci au plus tard au cours de la semaine suivant la réception ou la prise de possession des volailles.

(1) Le nom de votre abattoir ou acheteur.

(2) Le genre de produit reçu. Il doit y avoir qu’un seul rapport par genre de produit. Si l’abattoir reçoit plusieurs produits, il doit quand même faire qu’un rapport par produit.

La liste des genres de produits:

Poulet de cornouailles (A)

Poulet (P)

Dindon léger (D) (<9,75 kg poids vif)

Dindon lourd (E) (>9,75 kg poids vif)

Dindon de reproduction léger (F)

Dindon de reproduction lourd (Z).

(3) Le rapport ne doit contenir que les achats d’une seule semaine. Indiquer la période du dimanche au samedi.

(4) La date de la journée où la volaille a été livrée.

(5) Le numéro de quota du producteur qui a livré la volaille.

(6) Le nom du producteur qui a livré la volaille.

(7) Nom et numéro d’identification de l’usine d’abattage selon Agriculture Canada ou le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

(9) Le numéro du connaissement remis au producteur lors de la prise en charge des volailles.

(10) Le nombre d’unités et le poids des oiseaux livrés par le producteur tel que sur le connaissement.

(11) Le poids moyen de la livraison de volailles (poids divisé par le nombre de têtes).

(12) Le nombre et le poids des volailles confisquées et mortes et non payables au producteur. Ce volume et ce poids incluent les volailles mortes en cages.

(13) Le nombre et les quantités nettes de volailles payables au producteur (soustraire les colonnes 12 des colonnes 10).

(15) Les contributions retenues (le poids de la colonne 13 multiplié par le taux des contributions en vigueur à la date d’achat).

(16) à (21) Total de chacune des colonnes.

Décision 6367, Ann. 10; Décision 9854, a. 15.